Appels

Les appels des les sites certifiés SQF doivent d'abord être adressés à l'organisme de certification engagé par contrat pour le site et y répondre. L'Organisme de certification doit documenter sa procédure de traitement et de règlement des appels et des différends présentés par un site certifié SQF.

Lorsqu'un site certifié SQF a des raisons d'enregistrer un appel ou de contester une décision prise par un Organisme de certification, y compris les activités et les décisions de ses vérificateurs, l'organisme de certification doit enquêter et résoudre ces questions sans délai et tenir un registre de tous les appels et différends ainsi que de leur règlement.

Les appels concernant les décisions de suspension et/ou de retrait de la Attestation SQF par un Organisme de certification ne doivent pas retarder la décision de suspendre ou de retirer la Attestation.

Si l'organisme de certification n'est pas en mesure de régler l'appel de façon satisfaisante, l'appel doit être renvoyé à l'équipe de conformité SQFI. Le gestionnaire de la conformité du SQF ou son délégué doit présenter l'appel à l'équipe technique de la SQFI. Au besoin, une réunion sera fixée pour régler l'appel à l'amiable. Lorsque cela ne peut être réalisé, le vice-président principal de SQFI déterminera la résolution qui respecte le mieux les valeurs, les politiques et les acquis de SQFI.

La décision finale de l'appel doit être communiquée par écrit à l'site certifié SQF et à l'organisme de certification et doit être consignée dans le registre des appels de la SQF.